Termes et Conditions

Date de dernière mise à jour : 02/06/2024

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4. Propriété Intellectuelle

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5. Conduite de l’Utilisateur

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6. Limitation de Responsabilité

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7. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Ambiance et Forme, ses dirigeants, employés, agents et partenaires, contre toute réclamation, demande, perte ou dommage, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, résultant de votre violation de ces termes et conditions ou de votre utilisation de notre site.

8. Modifications des Termes

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour.

9. Droit Applicable

Ces termes et conditions sont régis par les lois européennes . Tout litige relatif à ces termes sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris.

10. Contact

Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à :

Ambiance et forme
Siège social : CDBM, 2 rue de la Prairie 94170 Le Perreux-sur-Marne
07 87 99 79 86
contact@ambianceforme.fr

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